Créé en 2018, le réseau régional de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie vise à permettre à l’ensemble des collectivités bretonnes d’accéder au dispositif des CEE. Ce dispositif national constitue aujourd’hui l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande en énergie. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.

Pour satisfaire leurs obligations, ces derniers doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique et encourager la réalisation de travaux d’économies d’énergie chez les consommateurs d’énergie : ménages, collectivités ou professionnels. Le dispositif désigne par ailleurs d’autres acteurs, tels que les collectivités locales qui peuvent également obtenir des CEE en contrepartie d’actions engendrant des économies d’énergie. Une fois obtenus, les CEE peuvent être échangés et valorisés financièrement auprès des acteurs « obligés » pour leur permettre de remplir leurs obligations d’économies d’énergie.

Au travers de ce réseau, la Région Bretagne se propose de jouer le rôle de « regroupeur » pour le dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National (PNCEE).

Le groupement régional de valorisation des CEE se traduit par 3 points clés :

  • Une mise en réseau des techniciens des collectivités membres du groupement : forum d’échanges dédié au dispositif des CEE, diffusion de veille réglementaire, partage de retours d’expérience, conseils et soutien technique sur l’application des critères des fiches techniques CEE…
  • La mise à disposition d’une plateforme numérique permettant la saisie des opérations d’économies d’énergie réalisées et la formation à son utilisation. L’accompagnement des utilisateurs à l’utilisation de la plateforme : conseils à son utilisation, information sur les échéances selon le calendrier de dépôt des demandes de CEE.
  • La garantie d’assurer au minimum un dépôt annuel de demande de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE), d’en assurer les frais de dépôts et d’assurer les échanges nécessaires avec le PNCEE.

Contact

Fabien Pottier, ALEC du Pays de Rennes
fabien.pottier@alec-rennes.org